Vous avez de l’argent placé dans une banque israélienne, des investissements financiers ou plusieurs comptes de placement ? Vous avez peut-être payé plus d’impôts que nécessaire sans même le savoir.
En Israël, les banques prélèvent généralement l’impôt directement sur certains revenus financiers. Beaucoup de particuliers pensent donc que leur situation fiscale est automatiquement régularisée.
Pourtant, dans certaines situations, une déclaration auprès de l’administration fiscale israélienne peut permettre de récupérer une partie des impôts déjà prélevés.
Comment sont imposés les revenus financiers en Israël ?
Lorsque vous réalisez des gains sur vos placements financiers, ces revenus peuvent être soumis à l’impôt.
Cela concerne notamment :
- Les intérêts bancaires.
- Les plus-values réalisées sur des actions.
- Les obligations et certains produits financiers.
- Les investissements détenus dans des fonds.
En Israël, de nombreuses plus-values financières sont imposées au taux de 25 %, sous réserve de la nature du placement et de la situation du contribuable.
Dans le cas d’un compte bancaire israélien, la banque effectue généralement une retenue fiscale directement à la source.
Mais attention : le fait que la banque ait prélevé l’impôt ne signifie pas nécessairement que vous avez payé le montant exact que vous deviez.
Vous avez plusieurs banques ? Attention aux pertes non prises en compte
Prenons un exemple concret.
Vous possédez des investissements dans deux établissements bancaires différents.
Banque A : vous réalisez un bénéfice de 100 000 ₪ sur vos placements.
Banque B : vous enregistrez une perte de 50 000 ₪ sur d’autres investissements.
La banque A peut prélever 25 000 ₪ d’impôts sur vos gains, sans tenir compte des pertes réalisées auprès de la banque B.
Pourtant, sous réserve que les pertes soient fiscalement imputables, votre gain net imposable pourrait être ramené à 50 000 ₪.
Dans cet exemple simplifié, l’impôt correspondant serait alors de 12 500 ₪.
Vous pourriez donc potentiellement récupérer 12 500 ₪ d’impôts payés en trop.
Cette récupération n’est toutefois pas automatique. Elle dépend notamment de la nature des gains et pertes, de leur année de réalisation et des règles fiscales applicables.
Interactive Brokers : faut-il déclarer ses investissements
De nombreux résidents israéliens utilisent des plateformes d’investissement étrangères, notamment Interactive Brokers.
Contrairement à une banque israélienne, un courtier étranger ne prélève pas nécessairement l’impôt israélien sur les gains réalisés.
Cela peut entraîner des obligations déclaratives spécifiques auprès du fisc israélien.
Il est donc important de vérifier :
- Les gains et pertes réalisés pendant l’année.
- Les dividendes et intérêts perçus.
- Les impôts éventuellement prélevés à l’étranger.
- Les déclarations et paiements à effectuer en Israël.
Ne pas subir de prélèvement automatique ne signifie pas que les revenus sont exonérés d’impôt.
Un expert-comptable peut vous aider à déterminer vos obligations et à éviter les erreurs déclaratives.
Petites retraites et faibles revenus : des remboursements parfois possibles
Autre situation fréquente : les personnes disposant de revenus relativement modestes.
En Israël, les contribuables peuvent bénéficier de crédits d’impôt appelés Nekoudot Zikouï (נקודות זיכוי).
Selon leur situation personnelle et fiscale, certaines personnes n’utilisent pas la totalité des avantages fiscaux auxquels elles ont droit.
La banque, lorsqu’elle prélève l’impôt sur des revenus financiers, ne tient pas nécessairement compte de l’ensemble de ces éléments.
Dans certains cas, une déclaration fiscale permet de recalculer l’impôt réellement dû et de demander un remboursement.
L’utilisation des crédits d’impôt dépend toutefois du type de revenu concerné et des règles applicables.
Comment savoir si vous avez payé trop d’impôts ?
La première étape consiste à examiner votre situation fiscale dans son ensemble.
Un expert-comptable pourra notamment analyser vos relevés bancaires, vos gains et pertes financiers, vos revenus annuels et les impôts déjà prélevés.
L’objectif est de déterminer si une déclaration fiscale ou une demande de remboursement présente un intérêt.
Faites vérifier votre situation par un expert-comptable en Israël
Vous possédez plusieurs comptes bancaires, vous investissez en Bourse ou vous percevez des revenus financiers en Israël ?
Vous avez peut-être droit à un remboursement d’impôt.
Nahman Msika, expert-comptable francophone en Israël, vous accompagne dans l’analyse de votre situation fiscale, vos déclarations et vos démarches auprès de l’administration fiscale israélienne.
Contactez le cabinet Nahman Msika pour faire le point sur votre fiscalité et vérifier vos possibilités de remboursement.
