Lorsqu’on est indépendante en Israël et que l’on prépare un congé maternité, une question revient souvent :
Combien vais-je réellement recevoir du Bitouah Leoumi pendant mon congé maternité ?
Beaucoup de femmes pensent que le calcul fonctionne automatiquement à partir de leurs revenus réels.
Pour une indépendante, la situation est un peu plus complexe.
Les Dmei Leda (דמי לידה) versés par le Bitouah Leoumi sont notamment liés aux revenus déclarés et aux cotisations versées avant l’accouchement.
Il est donc important d’anticiper.
Que sont les Dmei Leda ?
Les Dmei Leda sont les indemnités versées par le Bitouah Leoumi pendant la période de maternité, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Pour une indépendante, le montant versé au moment de l’accouchement repose dans un premier temps sur les informations dont dispose le Bitouah Leoumi.
Or, à ce moment-là, le bénéfice définitif de l’année n’est généralement pas encore connu.
Le calcul initial repose donc sur une estimation.
Pourquoi les acomptes au Bitouah Leoumi sont importants
Une indépendante paie généralement des acomptes au Bitouah Leoumi en fonction du bénéfice qu’elle a déclaré.
Prenons un exemple.
Vous estimez votre bénéfice à :
7 000 ₪ par mois.
Le Bitouah Leoumi calcule vos acomptes sur la base de cette estimation.
Si vous partez ensuite en congé maternité, cette déclaration peut également entrer dans le calcul initial de vos Dmei Leda.
C’est pourquoi il est important de vérifier que le revenu déclaré au Bitouah Leoumi correspond autant que possible à la réalité de votre activité.
Attention : le montant initial n’est pas forcément définitif
C’est un point particulièrement important.
Le bénéfice définitif d’une indépendante sera connu ultérieurement, notamment lorsque sa déclaration annuelle (Doch Shnati) aura été traitée.
Un réajustement peut alors intervenir.
Deux situations sont possibles.
Cas n°1 : votre bénéfice réel est inférieur à votre estimation
Imaginons que vous ayez déclaré un bénéfice estimé de :
7 000 ₪ par mois.
Mais après la déclaration annuelle, votre bénéfice réel ressort finalement à :
5 000 ₪ par mois.
Les cotisations définitives seront alors recalculées en fonction de votre revenu réel.
Vous pourrez récupérer une partie des acomptes de Bitouah Leoumi versés en trop.
Mais il y a une contrepartie : puisque vos Dmei Leda avaient été calculés sur un revenu estimé plus élevé, une partie des indemnités de maternité versées peut également devoir être régularisée.
Autrement dit, déclarer artificiellement un revenu supérieur à la réalité avant un accouchement n’est pas une stratégie permettant simplement d’obtenir davantage de Dmei Leda.
Les comptes seront ensuite régularisés.
Cas n°2 : votre bénéfice réel est supérieur à votre estimation
Prenons maintenant la situation inverse.
Vous aviez déclaré :
7 000 ₪ de bénéfice mensuel.
Mais votre bénéfice réel ressort finalement à :
10 000 ₪ par mois.
Le Bitouah Leoumi peut alors réclamer le complément de cotisations correspondant au revenu réellement réalisé.
En parallèle, la régularisation peut également entraîner un complément de Dmei Leda, selon les règles applicables à votre situation.
Le recalcul fonctionne donc dans les deux sens.
C’est précisément pour cette raison qu’il est important d’avoir une estimation cohérente de ses revenus.
Combien de temps peut-on recevoir les Dmei Leda ?
Les droits dépendent notamment de la durée pendant laquelle vous avez cotisé au Bitouah Leoumi avant l’interruption de votre activité.
Une personne ayant suffisamment cotisé pendant la période de référence peut bénéficier de la durée complète prévue par la législation.
À l’inverse, une période de cotisation plus courte peut ouvrir droit à une indemnisation plus courte.
Il faut donc vérifier votre historique de cotisations et votre situation personnelle suffisamment tôt avant l’accouchement.
Et pour une salariée ?
Pour une salariée, le mécanisme est généralement plus simple.
Le Bitouah Leoumi dispose des informations concernant les salaires perçus avant l’arrêt de travail et utilise les périodes de référence prévues par la réglementation pour déterminer le montant des Dmei Leda.
Contrairement à une indépendante dont le bénéfice annuel définitif peut n’être connu que plusieurs mois plus tard, le salaire constitue une base beaucoup plus immédiatement identifiable.
La logique de régularisation liée au Doch Shnati de l’indépendante ne s’applique donc pas de la même manière.
Et si vous êtes à la fois salariée et indépendante ?
C’est une situation assez fréquente en Israël.
Vous avez par exemple un emploi salarié tout en développant parallèlement une activité en tant qu’Osek Patour ou Osek Mourché.
Dans certaines situations, les deux sources de revenus peuvent être prises en compte pour vos Dmei Leda, à condition de remplir les conditions requises pour chacune de vos activités.
Il est donc particulièrement important de vérifier que votre activité indépendante et vos revenus sont correctement déclarés au Bitouah Leoumi.
L’erreur à éviter avant un congé maternité
Pour une indépendante, l’une des erreurs les plus importantes est de ne pas vérifier les revenus déclarés au Bitouah Leoumi avant l’accouchement.
Votre activité a peut-être beaucoup évolué depuis votre dernière estimation.
Vous déclariez par exemple un bénéfice mensuel de 5 000 ₪ alors que votre activité génère désormais régulièrement 9 000 ou 10 000 ₪ de bénéfice.
À l’inverse, vos revenus ont peut-être diminué.
Dans les deux cas, vos acomptes peuvent ne plus correspondre à la réalité de votre activité.
Vous êtes indépendante et préparez votre congé maternité ?
Quelques mois avant l’accouchement, il peut être utile de faire le point sur :
• votre bénéfice estimé pour l’année ;
• le montant actuellement déclaré au Bitouah Leoumi ;
• vos acomptes mensuels ;
• votre historique de cotisations ;
• votre éventuelle activité salariée en parallèle ;
• et les conséquences d’une future régularisation.
L’objectif n’est pas de déclarer le montant le plus élevé possible.
L’objectif est que votre déclaration reflète correctement votre situation afin d’éviter de mauvaises surprises lors du calcul ou de la régularisation de vos Dmei Leda.
En conclusion
Pour une indépendante, les Dmei Leda ne doivent pas être préparés au dernier moment.
Le montant versé initialement peut dépendre des revenus connus et déclarés au Bitouah Leoumi, puis faire l’objet d’une régularisation lorsque le bénéfice définitif est connu.
Une anticipation de quelques mois peut donc faire une vraie différence.
Vous êtes indépendante, enceinte ou prévoyez prochainement un congé maternité ?
Faites vérifier votre situation suffisamment tôt afin de connaître vos droits, d’ajuster si nécessaire vos acomptes et d’éviter une mauvaise surprise après l’accouchement.
