Vous êtes appelé à effectuer une période de Milouïm (מילואים), le service militaire de réserve en Israël ? Une question revient souvent : qui va vous rémunérer pendant votre absence ?
Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas directement l’armée qui verse la rémunération des réservistes.
En Israël, c’est le Bitouah Leoumi (ביטוח לאומי), l’Assurance nationale, qui intervient dans le financement des indemnités de réserve.
Mais les modalités de paiement diffèrent selon votre statut professionnel.
Salarié, indépendant ou cumulant plusieurs activités : voici ce qu’il faut savoir.
Milouïm : comment fonctionne la rémunération des réservistes ?
Lorsqu’un résident israélien effectue une période de service militaire de réserve, il peut bénéficier d’une indemnisation destinée à compenser sa perte de revenus professionnels.
Cette indemnisation est appelée Tagmoul Milouïm (תגמול מילואים).
Son calcul dépend notamment :
- Du statut professionnel du réserviste.
- De ses revenus déclarés.
- De la durée du service militaire.
- Des règles de calcul et des plafonds applicables.
Le Bitouah Leoumi joue un rôle central dans ce dispositif.
Cependant, un salarié et un indépendant ne perçoivent pas nécessairement leur indemnisation de la même manière.
Milouïm pour un salarié : qui verse votre salaire ?
Si vous êtes salarié en Israël, le fonctionnement est généralement assez simple.
Pendant votre période de réserve, votre employeur continue à vous verser une rémunération selon les règles applicables.
De son côté, l’employeur effectue les démarches nécessaires auprès du Bitouah Leoumi afin d’obtenir le remboursement des indemnités correspondant à votre service.
En pratique :
- Vous effectuez votre période de Milouïm.
- Votre employeur maintient le versement de votre rémunération selon les règles prévues.
- L’employeur demande le remboursement des indemnités au Bitouah Leoumi.
- Une régularisation peut être nécessaire si le montant de l’indemnité dépasse celui déjà versé au salarié.
Ainsi, pour de nombreux salariés, le versement de la rémunération se poursuit pendant leur absence.
Attention : le montant définitif des indemnités et les éventuels compléments dépendent de la situation individuelle et des règles en vigueur.
Milouïm pour un indépendant : comment sont calculées les indemnités ?
Pour un travailleur indépendant en Israël (Ossek Patour ou Ossek Mourché), le fonctionnement est différent.
L’indemnisation repose notamment sur les revenus professionnels pris en compte par le Bitouah Leoumi.
Prenons un exemple simplifié.
Vous êtes indépendant et déclarez un bénéfice professionnel mensuel de 10 000 ₪.
Vous effectuez une période de Milouïm correspondant à un mois complet.
Votre indemnisation peut être calculée sur la base de vos revenus professionnels de référence, sous réserve des règles de calcul, des montants minimums et maximums et des éventuelles majorations applicables.
Le montant réellement versé ne correspond donc pas nécessairement, à l’euro ou au shekel près, à votre bénéfice mensuel habituel.
Pour les indépendants, une déclaration correcte des revenus est particulièrement importante.
Elle peut avoir une incidence directe sur le calcul des indemnités.
Pourquoi votre déclaration fiscale peut-elle modifier vos indemnités de Milouïm ?
C’est un point essentiel que beaucoup d’indépendants ignorent.
Les revenus pris en compte initialement par le Bitouah Leoumi peuvent être différents des revenus définitifs établis après la déclaration fiscale annuelle.
Lorsque l’administration fiscale établit l’imposition définitive, le Bitouah Leoumi peut procéder à une régularisation.
Ce mécanisme est notamment lié au Dor Shnati (דו״ח שנתי), la déclaration annuelle des revenus.
Deux situations peuvent alors se présenter.
Votre bénéfice définitif est plus élevé que prévu
Si vos revenus définitifs sont supérieurs à ceux initialement pris en compte, un recalcul peut entraîner un complément d’indemnités de Milouïm.
Il peut également avoir des conséquences sur les cotisations sociales dues.
Votre bénéfice définitif est inférieur aux estimations
À l’inverse, si votre bénéfice annuel définitif est inférieur à celui initialement retenu, une régularisation peut intervenir.
Selon la période concernée et les dispositions applicables, elle peut notamment entraîner une demande de remboursement d’indemnités trop perçues.
En parallèle, une partie des acomptes de cotisations sociales déjà versés peut éventuellement être remboursée.
Les modalités exactes dépendent des règles spécifiques applicables aux périodes de réserve concernées.
Vous êtes salarié et indépendant : comment sont calculés vos Milouïm ?
En Israël, certaines personnes cumulent une activité salariée et une activité indépendante.
Dans ce cas, les revenus des deux activités peuvent être pris en compte pour déterminer les droits aux indemnités de réserve, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Il est donc important de vérifier que les revenus professionnels ont été correctement déclarés et que les différentes composantes de l’indemnisation ont bien été prises en compte.
Une erreur ou une omission peut entraîner un calcul inexact.
Pourquoi faire vérifier vos indemnités par un expert-comptable ?
Pour les indépendants, la rémunération des périodes de Milouïm est directement liée à la situation comptable et fiscale de l’activité.
Un accompagnement professionnel permet notamment de :
- Vérifier les revenus déclarés au Bitouah Leoumi.
- Contrôler les montants d’indemnités reçus.
- Comprendre les régularisations effectuées après la déclaration annuelle.
- Identifier d’éventuels compléments d’indemnisation.
- Anticiper les conséquences fiscales et sociales des régularisations.
Milouïm en Israël : faites le point sur vos droits
Vous êtes indépendant, salarié ou vous cumulez plusieurs activités professionnelles en Israël ?
Une bonne compréhension du fonctionnement des indemnités de Milouïm peut vous éviter des erreurs et vous permettre de vérifier que vous avez reçu les montants auxquels vous avez droit.
Nahman Msika, expert-comptable francophone en Israël, accompagne les entrepreneurs, les indépendants et les particuliers dans leurs démarches comptables, fiscales et sociales.
Vous avez effectué des Milouïm et souhaitez vérifier vos indemnités ou votre situation auprès du Bitouah Leoumi ? Contactez le cabinet Nahman Msika pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
