De nombreux indépendants en Israël utilisent leur véhicule personnel pour se rendre chez leurs clients, fournisseurs ou sur leurs différents lieux d'activité.
Une question revient régulièrement :
Peut-on faire passer sa voiture personnelle dans les dépenses de son activité ?
La réponse est oui, mais les règles fiscales israéliennes prévoient plusieurs limitations qu'il est important de connaître avant de prendre une décision.
Véhicules de plus de 3,5 tonnes
Lorsqu'il s'agit d'un véhicule professionnel de plus de 3,5 tonnes, les règles sont généralement plus avantageuses.
Dans de nombreux cas, les dépenses liées au véhicule peuvent être reconnues intégralement dans le cadre de l'activité professionnelle.
Cela concerne notamment certains véhicules utilitaires destinés principalement à un usage professionnel.
Véhicules de moins de 3,5 tonnes
La situation est différente pour les véhicules particuliers utilisés à la fois pour l'activité professionnelle et pour les déplacements personnels.
L'administration fiscale considère qu'une partie de l'utilisation du véhicule est privée. Par conséquent, toutes les dépenses ne sont pas entièrement déductibles.
Peut-on récupérer la TVA ?
Pour un véhicule particulier de moins de 3,5 tonnes, la TVA payée lors de l'achat du véhicule n'est généralement pas récupérable.
Concernant les dépenses courantes liées au véhicule (carburant, entretien, réparations, etc.), seule une partie de la TVA peut être récupérée.
Selon la nature de la dépense et la situation de l'entreprise, il est parfois possible de récupérer les deux tiers de la TVA, et dans d'autres cas seulement un quart.
Il est donc important de vérifier les règles applicables avec son expert-comptable.
Qu'en est-il du Mass Hah'nassa ?
Pour l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale considère qu'une partie de l'utilisation du véhicule est personnelle.
C'est pourquoi seule une partie des dépenses est reconnue fiscalement.
Dans de nombreux cas, environ 45 % des dépenses liées au véhicule peuvent être prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable, tandis que les 55 % restants sont considérés comme un usage privé.
Cette règle concerne notamment :
- le carburant ;
- les réparations ;
- l'entretien ;
- l'assurance ;
- les frais de stationnement liés à l'activité ;
- les autres dépenses courantes du véhicule.
Une obligation administrative supplémentaire
Lorsque vous choisissez d'intégrer les dépenses de votre véhicule dans votre activité, cela entraîne également une démarche administrative supplémentaire.
Votre expert-comptable devra préparer un document appelé Teoum Rehisha.
Ce rapport annuel récapitule les dépenses du véhicule et permet de déterminer la part professionnelle reconnue fiscalement ainsi que la part privée qui doit être exclue.
Sans ce calcul, il est impossible d'appliquer correctement les règles fiscales relatives aux dépenses automobiles.
Et dans le cas d'une Hevra Baam ?
Les règles sont différentes lorsque le véhicule appartient directement à la société.
Si la hevra baam achète ou loue un véhicule, les dépenses liées à celui-ci peuvent généralement être enregistrées dans la comptabilité de la société :
- carburant ;
- assurance ;
- entretien ;
- réparations ;
- leasing ;
- amortissement selon les règles fiscales applicables.
Cependant, lorsqu'un salarié ou le dirigeant utilise également ce véhicule pour ses déplacements personnels, l'administration fiscale considère qu'il bénéficie d'un avantage.
Cet avantage est appelé Shovi Shimoush (שווי שימוש).
La valeur estimée de cet avantage est ajoutée au salaire du salarié ou du dirigeant.
Cette somme est alors soumise :
- au Mass Hah'nassa ;
- au Bitouah Leoumi ;
- ainsi qu'aux prélèvements habituels liés au salaire.
Autrement dit, le salarié paie des impôts et des cotisations sociales sur l'avantage que représente l'utilisation privée de la voiture de société.
En contrepartie, la société conserve la possibilité de comptabiliser les dépenses liées au véhicule selon les règles en vigueur.
Quelle solution est la plus intéressante ?
Il n'existe pas de réponse unique.
Le choix entre une voiture personnelle et une voiture détenue par la société dépend notamment :
- du statut de l'entreprise ;
- du niveau de revenus du dirigeant ;
- du type de véhicule ;
- du nombre de kilomètres effectués pour l'activité ;
- du coût annuel du véhicule ;
- de l'impact du Shovi Shimoush sur la rémunération.
Dans certains cas, conserver un véhicule personnel et reconnaître une partie des frais sera la solution la plus avantageuse.
Dans d'autres situations, l'acquisition du véhicule par la société permettra d'optimiser davantage la situation fiscale.
Avant de prendre une décision, il est fortement recommandé de réaliser une simulation avec votre expert-comptable afin de mesurer l'impact réel sur votre fiscalité personnelle et celle de votre société.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Chaque situation est différente et mérite une analyse précise.
Avant d'acheter un véhicule ou de décider de le faire passer dans votre activité, prenez le temps de vérifier les conséquences fiscales et sociales de votre choix.
Nahman Msika – Expert-comptable en Israël
058-420-0362
